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 Le vote du budget dans les communes
8/3/2009
Pour la plupart des communes, le mois de mars est marqué par la préparation et le vote du budget pour l'année civile, aussi appelé "exercice". Voici une succinte présentation des budgets communaux.
Qu'est-ce que le budget ?
C'est un document approuvé par le conseil municipal qui présentent, globalement, puis dans le détail, qui prévoit les dépenses le maire sera autorisé à effectuer et les recettes à percevoir au cours de l'année.
Etape importante de la vie démocratique, l'assemblée délibérante (c'est-à-dire le conseil municipal) joue un rôle essentiel car il peut seul voter le budget. Pour cette raison, les conseillers municipaux doivent être parfaitement formés et informés des règles et du contenu du budget.
Le document comprend de nombreuses annexes obligatoires qui précisent les engagements financiers de la commune.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé, quelques semaines auparavant, d'un débat d'orientation budgétaire au cours duquel le maire informe le conseil municipal du contexte et annonce ses priorités pour l'année.
En résumé, le budget est un acte de prévision, d'autorisation et d'information approuvé par une assemblée élue.
Description d'un budget
Les dépenses et le recettes sont réparties entre deux sections qui distinguent la nature de celles-ci.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses et le recettes courantes et régulières : achats de fournitures, fluides (eau, énergie...), salaires des fonctionnaires et indemnités des élus, subventions ordinaires, intérêts des emprunts,... En recettes, il y a les revenus des services rendus aux usagers, les impôts locaux, les dotations versées par l'Etat...
La section d'investissement comprend les équipements et travaux ponctuels, durables, qui contribuent à l'amélioration du patrimoine de la commune. Les recettes sont celles affectées à ces dépenses : subventions d'autres collectivité et de l'Etat, emprunt à contracter et les ressources que la commune a pu épargner, spontanément ou en amortissant certains équipements ("autofinancement").
La date du vote
Les communes peuvent adopter leur budget jusqu'au 31 mars de l'année (et le 15 avril, les années d'élections municipales). Certaines d'entre elles adoptent leur budget plus tôt, parfois même en décembre.
Cependant, il y a peu d'inconvénient et quelques avantages à ne pas voter précipitamment le budget.
Il n'y a peu d'inconvénient à attendre car la commune peut continuer leurs activités (paiement des rémunérations, remboursement des emprunts, achats courants...) même si le budget n'est pas voté. Cependant, les dépenses de fonctionnement ne doivent pas dépasser le montant des crédits votés l'année précédente.
Certes, les dépenses d'investissement sont interdites avant le vote du budget sauf s'il s'agit du remboursement de la dette, si elles résultent de commandes passées l'année précédente ("restes-à-réaliser") ou si elles sont autorisées spécialement par le conseil municipal.
Toutes les recettes peuvent être perçues avant le vote du budget. Mais le maire ne peut pas contracter d'emprunt sans un vote l'y autorisant.
A l'inverse, la commune qui attend dispose de renseignements établis par l'Etat sur les dotations et les impôts.
Et surtout, elle connaît les résultats comptables de l'exercice précédent, confirmés par le comptable qui est un agent de l'Etat. Une fois connus, ces résultats peuvent être repris dans le budget de la nouvelle année. L'assemblée délibérante a ainsi une vue globale du budget qui intègre, en règle générale, un excédent de fonctionnement et un déficit en investissement.
L'élaboration du budget
Deux règles essentielles marquent la construction du budget.
D'une part, une règle de prudence qui conduit à sous-estimer les recettes et à surestimer les dépenses, sans excès néanmoins, car le budget doit être sincère.
D'autre part, le budget doit être bâti en "équilibre réel". Pour chacune des sections, les dépenses doivent être égales aux recettes. Pour atteindre l'équilibre, des écritures comptables lient les deux sections pour permettre l'autofinancement de la section d'investissement par des recettes de fonctionnement.
Bien sûr, d'autres règles plus techniques doivent être respectées.
Le contrôle du budget
Le budget est contrôlé par les services de l'Etat c'est-à-dire la préfecture et éventuellement Chambre régionale des comptes saisie par le Préfet.
L'exécution du budget
Le maire est ensuite chargé, en tant qu'ordonnateur, d'exécuter le budget.
Il doit respecter, c'est-à-dire ne pas dépasser, le montant des crédits prévus en dépenses. Par contre, les recettes perçues peuvent être supérieures aux dépenses. A l'exception d'une recette particulière : l'emprunt à contracter.
Respecter le budget signifie aussi respecter la signification des comptes, c'est-à-dire la nature des dépenses ou des recettes auxquels ils correspondent. Sinon, l'exécution du budget n'est pas conforme au vote de l'assemblée délibérante.
Pour une explication plus développée, voir les supports de formations sur le site Viziroo finances localesTags : commune budget procedure M14
Catégorie : règles budgétaires
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